Déclaration Légale Additionnelle
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://luxeplushcraft.com
La vente en ligne de meubles et d'articles ménagers est destinée aux consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 % et les droits de douane.
Le mode de livraison DDP (droits et taxes payés) s'applique, aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception.
Ⅱ. Expédition et Logistique
Adresse : 4041 WISPEN CIR APT A, ANCHORAGE, AK 99517, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Traitement des commandes : les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : entre 6 et 15 jours ouvrables, selon les conditions de dédouanement et de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi complet des envois est fourni.
Ⅲ. Taxes et Douanes
Les prix indiqués sur le site incluent les taxes douanières et la TVA de 20 %.
Les colis sont accompagnés d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages et étiquettes respectent les exigences françaises et européennes.
Le mode DDP assure que l'utilisateur n'a pas de frais supplémentaires ni d'obligations liées à la douane à régler à la réception.
Ⅳ. Droit de Rétractation et Garantie Après-Vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables après réception des biens pour exercer votre droit de rétractation.
Pour plus de détails sur la procédure, veuillez consulter la Politique de Retours, Remboursements et Échanges.
Ⅴ. Paiement et Sécurité des Données
Le traitement des paiements est effectué via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transmissions de données.
Toutes les opérations de traitement des données respectent les exigences du RGPD et sont uniquement utilisées pour les commandes et services associés.
Ⅵ. Contact
Adresse : 4041 WISPEN CIR APT A, ANCHORAGE, AK 99517, US
Téléphone : +1 (650) 387-7403
E-mail : mail@luxeplushcraft.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Ⅶ. Loi Applicable et Résolution des Conflits
Les différends seront de préférence résolus par la voie amiable.
En cas d’impossibilité d’accord, les tribunaux compétents en France auront juridiction.
Les transactions sont régies par les lois françaises et les régulations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant de l'Union européenne a été désigné pour traiter les demandes d'accès, de rectification, de suppression ou de restriction du traitement des données.
Contact : mail@luxeplushcraft.com
Les demandes seront traitées pendant les heures ouvrables.